ARTICLE 1 : Généralités
A la signature du devis, le client de Trois Pièces reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV ). L’acceptation du devis vaut l’acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur
Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet www.3pieces.be.

ARTICLE 3 : Obligations de Trois Pièces
Après signature du devis par le client, Trois Pièces s’engage à exécuter les prestations définies dans le devis suivant les modalités précisées.

ARTICLE 4 : Obligations du Client

Après signature du devis par le client, ce devis a valeur de commande. Dès lors, le client s’engage à
– verser à Trois Pièces le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement précisées sur le devis.
– laisser un accès suffisant au représentant de Trois Pièces aux locaux objets du devis afin que celui-ci puisse effectuer sa prestation.

ARTICLE 5 : Validité des Devis
Sauf stipulation contraire, tous les devis de Trois Pièces ont une durée de validité de 1 mois.

ARTICLE 6 : Prix
Les prix de toutes les prestations sont en euros. Trois Pièces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur base du devis accepté durant sa période de validité.

ARTICLE 7 : Paiement
Le paiement des prestations Trois Pièces s’effectue selon les modalités précisées sur le devis.

ARTICLE 8 : Travaux
Les travaux sont facturées directement au client par les entreprises concernées. Les éventuels dommages occasionnés par celles-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Trois Pièces.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation
A compter de la date de la commande (signature du devis) et jusqu’à 5 jours avant la date de mise en oeuvre fixée, le client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Trois Pièces. Pour ce faire, le client doit immédiatement avertir de son intention de renoncer au contrat Trois Pièces par mail et lui faire parvenir dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Trois Pièces, Olmengaarde 16 3090 Overijse. Ce droit de rétractation ne saurait être applicable si les prestations ont commencé d’un commun accord entre Trois Pièces et le client avant la fin du délai sus mentionné de sept jours.

ARTICLE 10 : Annulation, report et modification
En dehors du droit de rétractation défini à l’article 9 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Trois Pièces. En cas d’annulation par le client, toute prestation engagée au titre d’un devis accepté est susceptible de devoir être payée intégralement.

ARTICLE 11 : Assurance
Trois Pièces a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le client pour les dommages direct pouvant éventuellement être causés par les représentants de Trois Pièces durant leur prestation. Cependant, il est convenu que Trois Pièces ne saurait être responsable envers le client pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objet des prestations du devis constitueront des dommages indirects.

ARTICLE 12 : Responsabilité
Les éventuels dommages occasionnés par du matériel, des objets, du mobilier ou des services livrés par des tiers ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Trois Pièces. Les meubles mis en location sont sous l’entière responsabilité du client dès qu’ils sont déposés dans ses locaux. Il lui revient l’obligation de souscrire aux assurances nécessaires. Tout dégat ou vol seront facturés.

ARTICLE 13 : Force majeur
La responsabilité de Trois Pièces ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Sauf demande expresse, le client autorise Trois Pièces à prendre des photos de son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Trois Pièces pourra exploiter ces photos sur tous les supports promotionnels existants et à venir (site web, réseaux sociaux, etc.). Trois Pièces s’engage à respecter l’anonymat du client.

ARTICLE 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige entre les parties, celles ci s’efforceront de régler celui ci à l’amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents.

Date de la dernière mise à jour des CGV: 22/11/2023